La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme juridique attrayante pour de nombreux entrepreneurs grâce à sa flexibilité et sa simplicité de gestion. Cependant, avec l’évolution de l’entreprise, il peut s’avérer nécessaire de renforcer ses fonds propres pour financer son développement ou consolider sa structure financière. L’augmentation du capital social est alors une étape majeure dans la vie d’une SAS. Mais quelles sont les formalités à réaliser pour augmenter le capital de cette forme d’entreprise ?
Les démarches préparatoires à l’augmentation de capital
Avant de lancer la procédure d’augmentation du capital social de votre SAS, certains prérequis sont essentiels :
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Évaluer les besoins financiers : Déterminez le montant du capital nécessaire pour atteindre vos objectifs. Cette évaluation peut nécessiter l’intervention de professionnels, comme des experts financiers ou des commissaires aux comptes.
Convoquer une assemblée générale extraordinaire (AGE) : Les actionnaires doivent se réunir pour voter la décision d’augmenter le capital. Cette étape implique la rédaction et l’envoi des convocations dans les délais légaux.
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Établir un rapport du commissaire aux apports : Si l’augmentation inclut des apports en nature, un commissaire aux apports doit être nommé pour évaluer ces biens et rédiger un rapport.
Rédiger le projet de résolution : Ce document détaille les modalités de l’augmentation, comme le prix de souscription des nouvelles actions, leur valeur nominale, la prime d’émission s’il y a lieu, et les modalités d’exercice du droit préférentiel de souscription.
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La réalisation de l’augmentation de capital
Une fois la préparation terminée, place à l’action. Voici les étapes concrètes de la réalisation de l’augmentation du capital d’une SAS :
Ouverture de la souscription : Les actionnaires et, le cas échéant, les tiers peuvent souscrire aux nouvelles actions dans les délais fixés.
Versement des fonds : Les actionnaires doivent verser au moins la moitié du montant de leur souscription en numéraire lors de la souscription, et le reste dans les cinq ans.
Enregistrement de l’augmentation : Après la clôture de la souscription, la SAS doit déclarer l’augmentation de capital auprès du greffe du tribunal de commerce pour modification des statuts.
Publication de l’annonce légale : Informez le public et les tiers de l’augmentation de capital via une annonce légale dans un journal habilité.
Après l’augmentation de capital : les formalités de finalisation
Après avoir finalisé l’augmentation de capital, plusieurs formalités administratives et légales doivent être accomplies pour parachever la procédure :
Mise à jour des statuts : Les statuts de la SAS doivent être modifiés pour y inscrire le nouveau capital social.
Dépôt au greffe : Transmettez les documents justificatifs (PV d’AGE, nouveaux statuts, rapport du commissaire aux apports, etc.) au greffe du tribunal de commerce.
Mise à jour du Kbis : Une fois le dépôt effectué, le greffe mettra à jour l’extrait Kbis de la société, attestant de la modification du capital social.